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Mentions Légales

1) Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.berbachi-formation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom de la structure : Berbachi Formation

Adresse de la structure : 22 rue du Pâtural 57530 BAZONCOURT

Téléphone : 06 81 48 46 35 et 06 74 77 12 60

Propriétaires : Djamel Berbachi et Catherine Berbachi

Statut des propriétaires : profession libérale

Organisme de formation de Djamel Berbachi déclaré à la Préfecture de Lorraine sous le numéro d’enregistrement : 41 57 00 830 57

Siret de Djamel Berbachi : 383 375 573 00029

Adresse électronique de Djamel Berbachi : djamel@berbachi-formation.com

Organisme de formation de Catherine Berbachi déclaré à la Préfecture de Lorraine sous le numéro d’enregistrement : 41 57 02 829 57

Siret de Catherine Berbachi : 447 930 934 00016

Adresse électronique de Catherine Berbachi : catherine@berbachi-formation.com

Responsable publication : Djamel Berbachi
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Conception et développement du site : Silvia Dore (Webdesigner : www.silviadore.fr) et Christelle Ménage (Développeuse : c-m@stereo-buro.com)

Hébergeur : ONLINE SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – France
Téléphone de l’hébergeur : 01 84 13 00 00

2) Les conditions générales de vente

Conditions de paiement
Le règlement s’effectue par chèque ou par virement à l’issue de la prestation dans un délai de 30 jours au maximum.

Valeur de la prestation
Les tarifs figurant sur le devis sont nets, exprimés en euros. La TVA n’est pas applicable, en vertu de l’article 293B du code général des impôts.

Responsabilité
Si la responsabilité du cabinet Berbachi Formation devait être engagée, elle le serait à hauteur du montant de la commande passée par le client.

3) Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4) Propriété intellectuelle et contrefaçons

Berbachi Formation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Berbachi Formation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5) Contenu du site – Responsabilité

Les propriétaires du site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réservent le droit de modifier, à tout moment, sans notification préalable et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site.

En outre, les propriétaires du site ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Les propriétaires du site déclinent toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

La responsabilité des propriétaires du site ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du serveur et des données.

Les propriétaires du site ne peuvent être tenus responsables de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégagent en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Les propriétaires du site ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder ou/à utiliser le service et/ou les informations.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter Berbachi Formation (coordonnées ci-dessus), afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

6) Protection des données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.berbachi-formation.com, les propriétaires du site ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.berbachi-formation.com.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.berbachi-formation.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7) Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.berbachi-formation.com est soumis au droit français.

L’utilisateur ainsi que Berbachi Formation acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.

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Devis établi sur demande en fonction de l’opération, du nombre de participants et des frais de déplacement.

 

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Frais de repas en supplément.

 

 

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Devis établi sur demande en fonction du nombre de participants et des travaux de préparation.